Les bons de souscription d’actions

Les BSA sont des valeurs mobilières conférant à leur bénéficiaire le droit de souscrire des actions de la société émettrice à un prix, pendant une période et dans des proportions définitivement fixées. Leur particularité est qu’ils ne sont pas réservés aux salariés de la société. Aucun régime fiscal ne leur est dédié, ce qui les expose à un risque de requalification en un revenu d’une autre nature.

Seules les sociétés par actions peuvent émettre des BSA (SA, SAS, SCA). Il n’existe pas de restriction quant aux bénéficiaires et quant à la part que peuvent représenter les bons dans le capital social.

Les bons sont librement cessibles dès leur émission.

Leur exercice peut être conditionné à un délai, à la survenance d’un évènement voire à des critères de performance. Lors de l’exercice, le bénéficiaire verse le prix de souscription des actions. Par ailleurs, il est fréquent que la cession des dites actions soit concomitante.

Le régime fiscal et social des BSA

Il n’existe pas de régime propre aux BSA. Le gain tiré de la cession des BSA ou de la cession des actions sous-jacentes est imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values de cession de valeurs mobilières.

L’abattement pour durée de détention ne s’appliquera qu’en matière de plus-value de cession d’actions, lorsque celles-ci ont été acquises avant le 1er janvier 2018. Il n’aura pas vocation à s’appliquer lors de la cession des bons.

Le gain est également soumis aux prélèvements sociaux dans les conditions de droit commun.