Contentieux fiscal

Notre cabinet propose une assistance dans le cadre du contrôle et du contentieux fiscal. Nous accompagnons nos clients dans leur réponse aux demandes émanant de l’administration fiscale (réponse à demande de renseignements et réponse à demande d’éclaircissements ou de justification).

Nous les assistons également dans le cadre de procédures de vérification et de rectification fiscale : vérification fiscale personnelle (ESFP), réponse à proposition de rectification, négociations avec l’administration fiscale et intervention devant les commissions départementales, etc.

Nous offrons également notre assistance dans le cadre de la rédaction de réclamations contentieuses ou dans le cas de la saisine des juridictions. Nous réalisons alors le suivi du contentieux devant le tribunal compétent, tribunal administratif (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et TVA) ou tribunal de grande instance (droits d’enregistrement, ISF et IFI).

Nous intervenons également dans le cadre de la rédaction de demandes de rescrits auprès de l’administration fiscale.