Droit des sociétés

Nous proposons nos compétences en droit des sociétés aux entrepreneurs, dirigeants et investisseurs dans le cadre de la création de leur entreprise. Nous les conseillons également sur l’organisation des relations entre les actionnaires et les dirigeants. Nous intervenons en amont du projet de création d’entreprise, et notamment dans le choix de la structure juridique la plus adaptée au projet des associés (SARL, SAS, SA, SNC, SCI, SCEA, SEL, SPFPL, etc.). Nous conseillons également nos clients sur l’organisation de la gouvernance de la société (start-up, société industrielle, société agricole, société d’exercice libéral, etc.). Nous nous chargeons de la rédaction des statuts de la société et de l’accomplissement de toutes les formalités légales (RCS, annonces légales, enregistrement, ordre professionnel, etc.).

Nous proposons un accompagnement dans l’organisation et le développement des sociétés à l’occasion de leurs opérations juridiques courantes et exceptionnelles (augmentation et réduction de capital, fusion, création de filiale, apport partiel d’actifs, transmission universelle de patrimoine, restructuration, etc.). Notre assistance porte également sur la formalisation des relations intra-groupes, comme les conventions de trésorerie ou les conventions de prestations de services.
Nous intervenons également pour des opérations de restructuration du capital. Notre cabinet conseille ainsi ses clients dans le cadre de l’émission de valeurs mobilières complexes (OC, OCA, BSA, ABSA, BSPCE, etc.), et dans la réalisation des opérations de fusion, de scission et d’apport partiel d’actifs. Notre expertise nous permet également de proposer un accompagnement spécialisé dans l’accomplissement des formalités propres aux activités règlementées auprès des conseils de l’Ordre, comme les professions libérales, les pharmaciens, les start-ups, …