Droit viti-vinicole

Notre cabinet accompagne l’ensemble des acteurs de la filière viti-vinicole : viticulteurs, négociants, syndicats et fédérations, … Nous intervenons notamment lors de la création et du développement de l’activité (choix de la structuration : GFA, SCEA, EARL, GAEC, etc.).

Nous conseillons également nos clients dans le cadre de leur relation avec la DIRECCTE, la SAFER et les services préfectoraux (DDTM). Nous leur offrons également une assistance dans la gestion des contraintes réglementaires : marques, signes de qualité et appellations, organismes de contrôle et de gestion, INOQ. Enfin, nous assurons la rédaction de la documentation juridique relative au déploiement de l’activité (contrats de distribution, baux ruraux, etc.).