Aloy Worldwide

Nous vous accompagnons à l'international

Vous êtes particulier et souhaitez transférer votre résidence fiscale à l’étranger ou vous êtes un groupe de sociétés établi à l’étranger et vous souhaitez développer une activité professionnelle en France, les avocats du Cabinet se tiennent à votre disposition pour vous apporter leur expertise :

  • Technique

dans le cadre de la proposition et de la mise en place des outils juridiques et fiscaux les mieux adaptés à chaque situation

  • Linguistique

les avocats du Cabinet sont totalement bilingues en anglais

  • Humaine

le Cabinet ALOY a noué de très nombreux partenariats à l’international avec des Cabinets d’avocats partageant la même philosophie.

Transfert de résidence fiscale à l'étranger

Cas client Aloy Avocats

Aloy s’est chargé de l’organisation du transfert de la résidence fiscale d’un contribuable de France vers la Belgique.

Le contribuable dispose en France d’un patrimoine professionnel (titres de société opérationnelles) et personnel (parts dans des sociétés civiles immobilières) important. Le contribuable avait d’ores et déjà des attaches personnelles, professionnelles et patrimoniales avec la Belgique. Les avocats du Cabinet ont apporté leur assistance fiscale s’agissant (i) de la sécurisation de la résidence fiscale du contribuable en Belgique au regard des dispositions de la convention fiscale conclue entre la France et la Belgique, en vue d’éviter les situations de double imposition (ii) l’analyse des principales conséquences fiscales en France lors du départ (« exit tax ») et postérieurement au départ (ISF, Impôt sur le revenu, droits de mutation à titre gratuit) (ii) la coordination avec l’avocat correspondant en Belgique (organisation de la transmission du patrimoine du contribuable au profit de ses enfants).

Création d'une activité en France

Cas client Aloy Avocats

Aloy s’est chargé de la structuration et de la sécurisation juridique pour le compte d’un groupe étranger pour le déploiement de son activité en France.

Le client étranger souhaitait développer son activité (vente de produits cosmétiques) sur le marché français. Les avocats du Cabinet ont apporté leur assistance juridique et fiscale s’agissant (i) de la structuration juridique de ce déploiement d’activité, au cas d’espèce il a été créé une filiale sous forme de SAS (le choix de la succursale ayant été exclu) détenue par la holding du groupe (ii) de l’organisation des pouvoirs entre les dirigeants étrangers et locaux (limitations de pouvoirs du dirigeant locaux, délégations de pouvoirs et de responsabilité) et (iii) de la mise en place des outils juridiques nécessaires au déploiement de l’activité (rédaction des contrats de distribution, des contrats d’approvisionnement intragroupe, des conditions générales de vente, etc.).

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Le contribuable dispose en France d’un patrimoine professionnel (titres de société opérationnelles) et personnel (parts dans des sociétés civiles immobilières) important. Le contribuable avait d’ores et déjà des attaches personnelles, professionnelles et patrimoniales avec la Belgique. Les avocats du Cabinet ont apporté leur assistance fiscale s’agissant (i) de la sécurisation de la résidence fiscale du contribuable en Belgique au regard des dispositions de la convention fiscale conclue entre la France et la Belgique, en vue d’éviter les situations de double imposition (ii) l’analyse des principales conséquences fiscales en France lors du départ (« exit tax ») et postérieurement au départ (ISF, Impôt sur le revenu, droits de mutation à titre gratuit) (ii) la coordination avec l’avocat correspondant en Belgique (organisation de la transmission du patrimoine du contribuable au profit de ses enfants).

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